Permis de construire Locaux N° 03432720M0017

Permis de construire à Vendargues pour 652 m² de locaux - Lous Bigos

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 28 août 2020 · Dossier PC n° 03432720M0017 · Demandeur : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03432720M0017, délivré le 28 août 2020 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lous Bigos, Vendargues (34740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA215.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/08/2020
Surface du terrain
13 480 m²
Surface existante avant
627 m²
Surface créée
25 m²
Variation nette
+25 m²
Surface totale après
652 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2020
2
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vendargues

Adresse
Lous Bigos, Vendargues (34740)
Commune
Code postal
34740
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA215
Code INSEE
34327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 652 m²
Total 627 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 652 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 627 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 652 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
542084454
SIRET
54208445400611
Code APE (NAF)
46.71Z
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92914)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432720M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lous Bigos, Vendargues (34740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432720M0017, instruit par la commune de Vendargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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