Permis de construire n° 03432720M0007 à Vendargues pour 8 m² de locaux, 2 route de Jacou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 03432720M0007
Demandeur
SCI CRISTAL MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432720M0007, délivré le 6 mai 2020 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 route de Jacou. La demande émane de SCI CRISTAL MONTPELLIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 292 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 319. Sur la même voie, route de Jacou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 225 m² à 1 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 233 m² |
| Total | 1 225 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 225 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 233 m² |
| dont Industrie | 1 225 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 233 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRISTAL MONTPELLIER, dont l'adresse déclarée est à St Bauzille de Putois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CRISTAL MONTPELLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513254235
- SIRET
- 51325423500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST BAUZILLE DE PUTOIS (34190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432720M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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