Le permis de construire n° 03432719M0083, délivré le 14 mai 2020 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue du Petit Chemin Vert.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sur un terrain de 460 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 82. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 110 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	48 m²	110 m²	0 m²	110 m²	48 m²	158 m²
Total	110 m²	48 m²	110 m²	0 m²	110 m²	48 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	48 m²	110 m²	0 m²	110 m²	48 m²	158 m²
Total locaux	110 m²	48 m²	110 m²	0 m²	110 m²	48 m²	158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AUNES (34130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03432719M0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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