Permis de construire Locaux N° 03432719M0032

Permis de construire n° 03432719M0032 à Vendargues pour 5 338 m² de locaux, 1090 avenue des Bigos

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 03432719M0032

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432719M0032 porte sur un projet situé 1090 avenue des Bigos. La demande émane de FRANCE TELEVISIONS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 32 843 m², le programme représente 912 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 426 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 293. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 843 m²

Surface existante avant

16 018 m²

Surface créée

5 338 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

16 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 32 843 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 912 m² à construire et 4 426 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 426 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 4 426 m² parmi les 16 018 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 16 018 m² à 16 930 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 018 m² 912 m² 4 426 m² 0 m² 4 426 m² 912 m² 16 930 m²
Total 16 018 m² 912 m² 4 426 m² 0 m² 4 426 m² 912 m² 16 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 331 m² 0 m² 0 m² 3 331 m² 3 331 m²
Autres activités 16 018 m² 912 m² 1 095 m² 0 m² 4 426 m² -2 419 m² 13 599 m²
dont Bureaux 0 m² 912 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 2 007 m²
dont Entrepôt 16 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 426 m² -4 426 m² 11 592 m²
Total locaux 16 018 m² 912 m² 4 426 m² 0 m² 4 426 m² 912 m² 16 930 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE TELEVISIONS, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
432766947
SIRET
43276694701694
Code APE (NAF)
60.20A - Édition de chaînes généralistes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2000

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432719M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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