Permis de construire Locaux N° 03432717M0012

Permis de construire n° 03432717M0012 à Vendargues pour 2 342 m² de locaux, De La Roussataio Lot 11 Via Domitia

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 03432717M0012

Demandeur

LE DOMITIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432717M0012, délivré le 5 septembre 2017 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé De La Roussataio Lot 11 Via Domitia. Le dossier a été déposé par LE DOMITIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 706 m² en commerce et activités de service et 1 636 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD309, BD349, BD351. Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 342 m²

Variation nette

+2 342 m²

Surface totale après

2 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD309 BD349 BD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11 Via Domitia

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²
Total 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Autres activités 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²
dont Bureaux 0 m² 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m² 1 636 m²
Total locaux 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMITIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892898776
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432717M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé De La Roussataio Lot 11 Via Domitia, à Vendargues (34740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE DOMITIA et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432717M0012, déposé en mairie de Vendargues.

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