Permis de construire n° 03432519Z0005 à Valros pour 77 m² de logement, 90 place de la Republique
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 03432519Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432519Z0005 a été délivré le 5 août 2019 à Valros (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 90 place de la Republique.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 807 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1291. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Valros, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 807 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 81 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 81 m² à 77 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 77 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 77 m² | 4 m² | 77 m² | -4 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALROS (34290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432519Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 05/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |