Permis de construire Logement N° 03432424Z0003

Permis de construire n° 03432424Z0003 à Valras-Plage pour 387 m² de logement, 29 avenue Charles Cauquil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mai 2024

Dossier PC n° 03432424Z0003

Demandeur

SAS ARCADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432424Z0003, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2024 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 29 avenue Charles Cauquil. SAS ARCADIE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements, dont 4 logements individuels et 2 appartements neufs. La répartition par taille comptait 5 des 6 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 699 m², le programme représentait 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 29, AP 20. La voie, avenue Charles Cauquil, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 29 AP 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 699 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 387 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 6. Le dossier prévoyait la démolition de 7 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS ARCADIE, dont l'adresse déclarée est à Béziers.

Demandeur

SAS ARCADIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900796319
SIRET
90079631900011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432424Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 13 mai 2024
Date de dépôt 11/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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