Permis de construire Logement N° 03432424Z0003

Permis de construire n° 03432424Z0003 à Valras-Plage pour 387 m² de logement, 29 Avenue Charles Cauquil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mai 2024

Dossier PC n° 03432424Z0003

Demandeur

SAS ARCADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432424Z0003, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2024 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Avenue Charles Cauquil. Le demandeur déclaré est SAS ARCADIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valras-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP29 AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ARCADIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900796319
SIRET
90079631900011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432424Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Charles Cauquil, à Valras-Plage (34350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS ARCADIE ; la décision est intervenue le 13 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432424Z0003, déposé en mairie de Valras-Plage.

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