Déclaration préalable Logement N° 03432424Z0018

Déclaration préalable n° 03432424Z0018 à Valras-Plage pour 34 m² de logement, 17 rue de la Marne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier DP n° 03432424Z0018

Demandeur

ELIMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03432424Z0018 a été accordée le 8 mars 2024 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), à l'adresse 17 rue de la Marne. Le dossier a été déposé par ELIMEO.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 733 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 252. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
08/06/2024
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2024

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 733 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELIMEO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontaines St Martin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882322456
SIRET
88232245600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FONTAINES ST MARTIN (69270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432424Z0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 08/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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