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Permis de construire Mixte N° 03432422Z0004

Permis de construire à Valras-Plage pour 9 463 m² de logement et locaux - 1 Av Des Elysees

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 9 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Des Elysees, Valras-Plage (34350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIPEL et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 106 m² d'habitation et 1 357 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432422Z0004, instruit par la commune de Valras-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 03432422Z0004

Demandeur

ARCHIPEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03432422Z0004, délivré le 4 mai 2022 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Des Elysees, Valras-Plage (34350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHIPEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3, 5 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 8 106 m² d'habitation et 1 357 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI13, BI14.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 834 m²

Surface existante avant

6 260 m²

Surface créée

9 463 m²

Variation nette

+3 203 m²

Surface totale après

9 463 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI13 BI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	11
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	250 m²	8 106 m²	250 m²	7 856 m²	8 106 m²
Locaux	6 010 m²	1 357 m²	6 010 m²	0 m²	1 357 m²
Total	6 260 m²	9 463 m²	6 260 m²	3 203 m²	9 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	3 630 m²	1 357 m²	3 630 m²	1 357 m²
Entrepôt	2 380 m²	0 m²	2 380 m²	0 m²
Total locaux	6 010 m²	1 357 m²	6 010 m²	1 357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	23	19	5	3	-	50
-	46,0 %	38,0 %	10,0 %	6,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIPEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893012443
SIRET: 89301244300014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03432422Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 9 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Des Elysees, Valras-Plage (34350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIPEL et accordé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T2, 19 T3, 5 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 106 m² d'habitation et 1 357 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432422Z0004, instruit par la commune de Valras-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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