Permis de construire Logement N° 03432420Z0001

Permis de construire n° 03432420Z0001 à Valras-Plage pour 205 m² de logement, 7 Rue Paul Valery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03432420Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Paul Valery, le permis de construire n° 03432420Z0001 a été délivré le 3 mars 2020 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valras-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 205 m² 0 m² 94 m² 0 m² 111 m² 205 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Total 206 m² 205 m² 0 m² 206 m² 0 m² -1 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALRAS-PLAGE (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432420Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Paul Valery, à Valras-Plage (34350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432420Z0001, déposé en mairie de Valras-Plage.

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