Permis de construire Logement N° 03432420Z0001

Permis de construire n° 03432420Z0001 à Valras-Plage pour 205 m² de logement, 7 rue Paul Valery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03432420Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432420Z0001 a été délivré le 3 mars 2020 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), à l'adresse 7 rue Paul Valery.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 206 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 245 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/12/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Valery, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
21/12/2021
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 206 m² existants et construit 205 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 245 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 206 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 205 m² 0 m² 94 m² 0 m² 111 m² 205 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Total 206 m² 205 m² 0 m² 206 m² 0 m² -1 m² 205 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 94 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALRAS-PLAGE (34350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432420Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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