Déclaration préalable n° 03432420Z0023 à Valras-Plage pour 13 m² de locaux, 1 Rue De Provence
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier DP n° 03432420Z0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03432420Z0023 a été accordée le 10 juin 2020 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De Provence.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valras-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valras-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 56 m² |
| Total | 43 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 56 m² |
| Total locaux | 43 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432420Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |