Permis de construire Logement N° 03432320C0003

Permis de construire n° 03432320C0003 à Valmascle pour 317 m² de logement, Mas De Nouguier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 03432320C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Nouguier, le permis de construire n° 03432320C0003 a été délivré le 28 avril 2021 à Valmascle (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 17 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, A119, A100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmascle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 696 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmascle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A127 A119 A100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmascle Code postal 34800 Identifiant INSEE 34323
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 222 m² 17 m² 300 m² 0 m² 300 m² 17 m² 1 239 m²
Total 1 222 m² 17 m² 300 m² 0 m² 300 m² 17 m² 1 239 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGON (13660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432320C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas De Nouguier, à Valmascle (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432320C0003, déposé en mairie de Valmascle.

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