Déclaration préalable n° 03432319C0004 à Valmascle pour 10 m² de locaux, Rd 908 Mas Nouguier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier DP n° 03432319C0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valmascle (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03432319C0004 a été accordée le 4 décembre 2019, pour un projet situé Rd 908 Mas Nouguier. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmascle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmascle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Nouguier
Territoires administratifs
- Commune
- Valmascle Code postal 34800 Identifiant INSEE 34323
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
| Total | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
| Total locaux | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243400355
- SIRET
- 24340035500034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CLERMONT-L HERAULT (34800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432319C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |