Permis de construire n° 03432217V0016 à Valflaunès pour 24 m² de locaux, Les Cabanelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 03432217V0016
Demandeur
L'ETRIER DES CABANELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432217V0016 a été délivré le 13 avril 2018 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Cabanelles. La demande émane de L'ETRIER DES CABANELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A318, A271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valflaunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valflaunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 408 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 432 m² |
| Total | 2 408 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 408 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 432 m² |
| Total locaux | 2 408 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETRIER DES CABANELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413080540
- SIRET
- 41308054000011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- VALFLAUNES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432217V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |