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Permis de construire Locaux N° 03432217V0014

Permis de construire à Valflaunès pour 237 m² de locaux - Domaine De Valcyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Valcyre, Valflaunès (34270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL et accordé le 21 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432217V0014, instruit par la commune de Valflaunès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 03432217V0014

Demandeur

CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03432217V0014, délivré le 21 novembre 2017 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Valcyre, Valflaunès (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 921 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B125, B126, B127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 921 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Localisation du projet à Valflaunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B125 B126 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	844 m²	237 m²	237 m²	844 m²
Total	1 032 m²	237 m²	237 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	237 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Agricole et forestier	844 m²	0 m²	237 m²	0 m²	607 m²
Total locaux	844 m²	237 m²	237 m²	0 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411004856
SIRET: 41100485600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALFLAUNES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03432217V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Valcyre, Valflaunès (34270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL et accordé le 21 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432217V0014, instruit par la commune de Valflaunès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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