Permis de construire n° 03432217V0014 à Valflaunès pour 237 m² de locaux, Domaine De Valcyre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 03432217V0014
Demandeur
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432217V0014 a été délivré le 21 novembre 2017 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Valcyre. Le projet est porté par CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 921 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B125, B126, B127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valflaunès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valflaunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 844 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 844 m² |
| Total | 1 032 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 607 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 844 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411004856
- SIRET
- 41100485600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VALFLAUNES (34270)
Autres dossiers de CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432217V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |