Permis de construire à Valergues pour 59 m² de locaux - 37 Avenue De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 0343212300001
Demandeur
RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0343212300001, délivré le 9 mars 2023 à Valergues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 37 Avenue De La Gare, Valergues (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAPHAEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B429.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 243 m² |
| Total | 184 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAPHAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890804586
- SIRET
- 89080458600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343212300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |