Déclaration préalable Logement N° 03432122A0068

Déclaration préalable n° 03432122A0068 à Valergues pour 127 m² de logement, 58 Rue De La Renaissance

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier DP n° 03432122A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03432122A0068, accordée le 17 mars 2023 à Valergues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 58 Rue De La Renaissance.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Valergues

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 3 m² 124 m² 0 m² 124 m² 3 m² 127 m²
Total 124 m² 3 m² 124 m² 0 m² 124 m² 3 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALERGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432122A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De La Renaissance, à Valergues (34130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432122A0068, déposé en mairie de Valergues.

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