Permis de construire n° 03432117M0012 à Valergues pour 28 m² de locaux, Av De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 03432117M0012
Demandeur
COMMUNE DE VALERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432117M0012, délivré le 30 mars 2018 à Valergues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Av De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE VALERGUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A460, A1582. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 528 m² |
| Total | 1 500 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403215
- SIRET
- 21340321500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432117M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |