Permis de construire Logement N° 03432117M0001

Permis de construire à Valergues pour 126 m² de logement - 457 Av De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2017

Dossier PC n° 03432117M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03432117M0001, délivré le 22 avril 2017 à Valergues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 457 Av De La Gare, Valergues (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.

Autorisation

22 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/04/2017
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Valergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALERGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432117M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 457 Av De La Gare, Valergues (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432117M0001, instruit par la commune de Valergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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