Permis de construire n° 0343202500012 à Vailhauquès pour 33 m² de locaux, Chemin Du Mas Castel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0343202500012
Demandeur
COMMUNE DE VAILHAUQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Mas Castel, le permis de construire n° 0343202500012 a été délivré le 20 novembre 2025 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE VAILHAUQUES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vailhauquès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 33 m² | 2 m² | 33 m² | -2 m² | 33 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 33 m² | 2 m² | 33 m² | -2 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 33 m² | -35 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 35 m² | 0 m² | 33 m² | 2 m² | 33 m² | -2 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAILHAUQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403207
- SIRET
- 21340320700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAILHAUQUES (34570)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAILHAUQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343202500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |