Déclaration préalable Locaux N° 0343202600006

Déclaration préalable n° 0343202600006 à Vailhauquès pour 3 m² de locaux, 55 Rue Des Ecoles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 0343202600006

Demandeur

COMMUNE DE VAILHAUQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0343202600006, accordée le 19 février 2026 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE VAILHAUQUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 374 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m²
Total 62 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 62 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m²
Total locaux 62 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAILHAUQUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403207
SIRET
21340320700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343202600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Des Ecoles, à Vailhauquès (34570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAILHAUQUES et accordé le 19 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343202600006, déposé en mairie de Vailhauquès.

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