Permis de construire Locaux N° 03432018M0014

Permis de construire n° 03432018M0014 à Vailhauquès pour 289 m² de locaux, 150 Ruede La Super Nova De 198 Ecoparc Bel Air

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 03432018M0014

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2018 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432018M0014 porte sur un projet situé 150 Ruede La Super Nova De 198 Ecoparc Bel Air. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX76, AX79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 440 m²

Surface existante avant

8 375 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

8 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX76 AX79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 375 m² 289 m² 0 m² 32 m² 0 m² 257 m² 8 632 m²
Total 8 375 m² 289 m² 0 m² 32 m² 0 m² 257 m² 8 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 375 m² 289 m² 0 m² 32 m² 0 m² 257 m² 8 632 m²
Total locaux 8 375 m² 289 m² 0 m² 32 m² 0 m² 257 m² 8 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283400497
SIRET
28340049700022
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VAILHAUQUES (34570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432018M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 150 Ruede La Super Nova De 198 Ecoparc Bel Air, à Vailhauquès (34570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432018M0014, déposé en mairie de Vailhauquès.

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