Permis de construire Locaux N° 03432018M0012

Permis de construire n° 03432018M0012 à Vailhauquès pour 4 778 m² de locaux, Lot D 459 Rue Orion Ecoparc De Bel Air

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 septembre 2018

Dossier PC n° 03432018M0012

Demandeur

TURN KEY PROJECT SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432018M0012 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2018 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot D 459 Rue Orion Ecoparc De Bel Air. Le demandeur déclaré est TURN KEY PROJECT SARL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 778 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 871 m²

Surface créée

4 778 m²

Variation nette

+4 778 m²

Surface totale après

4 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc De Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²
Total 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²
Total locaux 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TURN KEY PROJECT SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493148563
SIRET
49314856300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432018M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot D 459 Rue Orion Ecoparc De Bel Air, à Vailhauquès (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TURN KEY PROJECT SARL ; la décision est intervenue le 5 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432018M0012, déposé en mairie de Vailhauquès.

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