Permis de construire Mixte N° 03431819V0005

Permis de construire n° 03431819V0005 à Vacquières pour 272 m² de logement et locaux, 11 Chemin Des Cammaous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 03431819V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431819V0005, délivré le 20 août 2019 à Vacquières (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Chemin Des Cammaous.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 204 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A906, A292. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 406 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A906 A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacquières Code postal 34270 Identifiant INSEE 34318
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 196 m²
Locaux 387 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 591 m²
Total 515 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 454 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
dont Entrepôt 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 387 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACQUIERES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431819V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Chemin Des Cammaous, à Vacquières (34270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431819V0005, déposé en mairie de Vacquières.

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