Permis de construire Locaux N° 03431815V0034

Permis de construire n° 03431815V0034 à Vacquières pour 130 m² de locaux, 11 Chemin Du Cammaous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 03431815V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431815V0034 a été délivré le 15 mars 2016 à Vacquières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Chemin Du Cammaous.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A906, A928. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 406 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A906 A928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacquières Code postal 34270 Identifiant INSEE 34318
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 257 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 387 m²
Total 385 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 250 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
dont Entrepôt 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 257 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACQUIERES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431815V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Du Cammaous, à Vacquières (34270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431815V0034, déposé en mairie de Vacquières.

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