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Permis de construire Locaux N° 03431813C0010

Permis de construire n° 03431813C0010 à Vacquières pour 29 m² de locaux, Rte De Fontanes Parc Le Duc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 338 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Fontanes Parc Le Duc, à Vacquières (34270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK et accordé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431813C0010, déposé en mairie de Vacquières.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 03431813C0010

Demandeur

STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Fontanes Parc Le Duc, le permis de construire n° 03431813C0010 a été délivré le 19 septembre 2013 à Vacquières (Hérault, Occitanie). La demande émane de STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 338 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vacquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Le Duc

Territoires administratifs

Commune: Vacquières Code postal 34270 Identifiant INSEE 34318
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	253 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	282 m²
Total	253 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Équipements publics	85 m²	29 m²	29 m²	114 m²
Autres activités	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
dont Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Total locaux	253 m²	29 m²	29 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 328970132
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1983
Localisation: FONTANES (34270)

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PC n°03431815V0019 Autorisé

Route De Fontanes

Extension sans transformation

06 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03431813C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 338 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Fontanes Parc Le Duc, à Vacquières (34270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431813C0010, déposé en mairie de Vacquières.

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13 sept. 2013 214 m² SDP

PC n°03431813C0004 Logement Commencé

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Rue De L Ancien Courrier

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