Retour aux permis de construire de Vacquières

Permis de construire Locaux N° 03431813C0010

Permis de construire à Vacquières pour 29 m² de locaux - Rte De Fontanes Parc Le Duc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Fontanes Parc Le Duc, Vacquières (34270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK et accordé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431813C0010, instruit par la commune de Vacquières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 03431813C0010

Demandeur

STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03431813C0010, délivré le 19 septembre 2013 à Vacquières (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De Fontanes Parc Le Duc, Vacquières (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 338 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vacquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Le Duc

Territoire administratif

Commune: Vacquières Code postal 34270 Identifiant INSEE 34318
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	253 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	282 m²
Total	253 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Commerce et services	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Équipements publics	85 m²	29 m²	29 m²	114 m²
Total locaux	253 m²	29 m²	29 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 328970132
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: FONTANES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03431813C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Fontanes Parc Le Duc, Vacquières (34270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STICHTING EXPLOITATIE CARAVAN PARK et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431813C0010, instruit par la commune de Vacquières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vacquières

PC n°0343182500006 Locaux Autorisé

Mas De La Gare

Vacquières (34270)

Nouvelle construction

12 mars 2026 5 m² SDP

DP n°0343182600002 Logement Autorisé

10 Rte Du Moulin À Vent

Vacquières (34270)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 67 m² SDP

PC n°0343182500008 Logement Autorisé

20 Rue Du Four

Vacquières (34270)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 94 m² SDP

PC n°03431823V0003 Locaux Autorisé

Les Planasses

Vacquières (34270)

Nouvelle construction

18 août 2023 898 m² SDP LES GRANDES COSTES

DP n°03431823V0011 Logement Autorisé

1 Rue Adhemar

Vacquières (34270)

Extension sans transformation

27 juin 2023 12 m² SDP

PC n°03431823V0001 Logement Autorisé

Route Du Moulin A Vent Les Horts - Lot 1 - Lotissement Le Clo

Vacquières (34270)

Nouvelle construction

21 mars 2023 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vacquières

Permis d'aménager à Vacquières

3 autorisations

Permis de démolir à Vacquières

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vacquières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vacquières

Autres types d'autorisations à Vacquières

Caractéristiques du projet