Permis de construire Logement N° 03431613C0003

Permis de construire n° 03431613C0003 à Usclas-du-Bosc pour 120 m² de logement, Rue Du Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 03431613C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis de construire n° 03431613C0003 a été délivré le 26 mai 2013 à Usclas-du-Bosc (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A518. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usclas-du-Bosc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/09/2013
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usclas-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usclas-du-Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34316
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431613C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 10/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau, à Usclas-du-Bosc (34700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431613C0003, déposé en mairie d'Usclas-du-Bosc.

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