Permis de construire Locaux N° 0343132000004

Permis de construire n° 0343132000004 à Tressan pour 65 m² de locaux, Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0343132000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343132000004 a été délivré le 12 octobre 2020 à Tressan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Tressan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34313
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 109 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343132000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Tressan (34230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343132000004, déposé en mairie de Tressan.

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