Permis de construire Logement N° 0343131800003

Permis de construire à Tressan pour 555 m² de logement - Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 0343131800003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343131800003, délivré le 16 juin 2018 à Tressan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Tressan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

30 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/06/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Tressan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tressan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34313
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343131800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Tressan (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343131800003, instruit par la commune de Tressan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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