Permis de construire Locaux N° 03430918M0031

Permis de construire n° 03430918M0031 à Teyran pour 27 m² de locaux, 265 Av De L'industrie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 03430918M0031

Demandeur

SCI VUE MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430918M0031, délivré le 5 novembre 2018 à Teyran (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 265 Av De L'industrie. SCI VUE MER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teyran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 282 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teyran Code postal 34820 Identifiant INSEE 34309
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 548 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 575 m²
Total 650 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m²
Autres activités 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
dont Bureaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
dont Industrie 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 548 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VUE MER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447919895
SIRET
44791989500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAULIEU (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430918M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 265 Av De L'industrie, à Teyran (34820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VUE MER et accordée le 5 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430918M0031, déposé en mairie de Teyran.

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