Déclaration préalable Locaux N° 03430918M0050

Déclaration préalable n° 03430918M0050 à Teyran pour 640 m² de locaux, D De Vendargues Mas De Tufi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier DP n° 03430918M0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03430918M0050, accordée le 28 août 2018 à Teyran (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé D De Vendargues Mas De Tufi.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B669. Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teyran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 190 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Teyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Tufi

Territoires administratifs

Commune
Teyran Code postal 34820 Identifiant INSEE 34309
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 800 m²
Total 160 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 800 m²
Total locaux 160 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEYRAN (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430918M0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé D De Vendargues Mas De Tufi, à Teyran (34820).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430918M0050, déposé en mairie de Teyran.

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