Permis de construire Logement N° 03430722M0008

Permis de construire n° 03430722M0008 à Sussargues pour 102 m² de logement, Chemi Des Courtines Lot D

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 03430722M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430722M0008 a été délivré le 31 mai 2022 à Sussargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Courtines Lot D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3080. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sussargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D

Territoires administratifs

Commune
Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL PRADEL (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430722M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Des Courtines Lot D, à Sussargues (34160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430722M0008, déposé en mairie de Sussargues.

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