Permis de construire Logement N° 03430418C0002

Permis de construire n° 03430418C0002 à Soubès pour 75 m² de logement, 5 Rue De Caylus

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 03430418C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soubès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430418C0002 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé 5 Rue De Caylus.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E148. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430418C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Caylus, à Soubès (34700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430418C0002, déposé en mairie de Soubès.

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