Permis de construire n° 03430417C0012 à Soubès pour 110 m² de logement, Route D'aubaygues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 03430417C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2018 à Soubès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430417C0012 porte sur un projet situé Route D'aubaygues.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C355. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Soubès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soubès Code postal 34700 Identifiant INSEE 34304
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBES (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430417C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |