Permis de construire Locaux N° 0343012600007

Permis de construire n° 0343012600007 à Sète pour 35 m² de locaux, 29 Rue Henri Barbusse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0343012600007

Demandeur

SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Henri Barbusse, le permis de construire n° 0343012600007 a été délivré le 15 avril 2026 à Sète (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 319 m²
Locaux 99 m² 35 m² 0 m² 64 m² 0 m² -29 m² 70 m²
Total 534 m² 35 m² 0 m² 180 m² 0 m² -145 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 99 m² 35 m² 0 m² 64 m² 0 m² -29 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
398145599
SIRET
39814559900054
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Henri Barbusse, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU et accordée le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012600007, déposé en mairie de Sète.

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