Déclaration préalable Mixte N° 0343012600092

Déclaration préalable n° 0343012600092 à Sète pour 74 m² de logement et locaux, 19 Rue Gambetta

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 avril 2026

Dossier DP n° 0343012600092

Demandeur

SCI ELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0343012600092 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2026, pour un projet situé 19 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI ELLA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO1126. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 796 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

1 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422362616
SIRET
42236261600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012600092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 13 avril 2026
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Gambetta, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ELLA ; la décision est intervenue le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012600092, déposé en mairie de Sète.

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