Permis de construire Locaux N° 0343012500030

Permis de construire à Sète pour 1 823 m² de locaux - 9 Rue D'athenes

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 0343012500030 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0343012500030, délivré le 7 août 2025 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue D'athenes, Sète (34200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC386.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/08/2025
Surface du terrain
3 079 m²
Surface existante avant
1 823 m²
Surface créée
1 722 m²
Surface totale après
1 823 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
07/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sète

Adresse
9 Rue D'athenes, Sète (34200)
Commune
Code postal
34200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC386
Code INSEE
34301

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 1 823 m²
Total 1 823 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 1 823 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 101 m²
Commerce 0 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Entrepôts 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 823 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 1 722 m² 0 m² 1 823 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D'athenes, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012500030, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sète

Autres types d'autorisations à Sète