Permis de construire Locaux N° 0343012270055

Permis de construire n° 0343012270055 à Sète pour 73 m² de locaux, 3 Rue D'athenes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 septembre 2022

Dossier PC n° 0343012270055

Demandeur

BPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343012270055 porte sur un projet situé 3 Rue D'athenes. Le projet est porté par BPE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC643. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 395 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 408 m²
Total 335 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 408 m²
dont Bureaux 99 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 172 m²
dont Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Total locaux 335 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538027434
SIRET
53802743400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012270055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D'athenes, à Sète (34200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BPE ; la décision est intervenue le 28 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012270055, déposé en mairie de Sète.

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