Permis de construire n° 0343012170042 à Sète pour 7 009 m² de logement, Impasse De La Brasserie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 0343012170042
Demandeur
LE CLOS KENNEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Brasserie, le permis de construire n° 0343012170042 a été délivré le 23 septembre 2021 à Sète (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LE CLOS KENNEDY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 009 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 114 T2 et 5 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK153, AK34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 009 m² | 7 009 m² |
| Total | 0 m² | 7 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 009 m² | 7 009 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements collectifs | 140 |
| En résidence | 140 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 114 | 5 | - | - | - | 140 |
| 15,0 % | 81,4 % | 3,6 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS KENNEDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823429071
- SIRET
- 82342907100025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de LE CLOS KENNEDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343012170042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |