Permis de construire Logement N° 0343012170023

Permis de construire à Sète pour 138 m² de logement - 10 Rue Doumet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 0343012170023

Demandeur

SCI VICTORIA

Cette page présente le permis de construire n° 0343012170023, délivré le 27 septembre 2021 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Doumet, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VICTORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1095.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 413 m²
Total 275 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853959377
SIRET
85395937700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012170023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Doumet, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTORIA et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012170023, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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