Permis de construire Locaux N° 0343012070063

Permis de construire n° 0343012070063 à Sète pour 1 239 m² de locaux, Lotissement Des Eaux Blanc Lot 11

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 février 2021

Dossier PC n° 0343012070063

Demandeur

B.P.G.BLACK PEARL GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Des Eaux Blanc Lot 11, le permis de construire n° 0343012070063 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2021 à Sète (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par B.P.G.BLACK PEARL GROUP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 465 m² en commerce et activités de service et 774 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD357. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Autres activités 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
dont Bureaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.P.G.BLACK PEARL GROUP

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528849250
SIRET
52884925000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012070063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Des Eaux Blanc Lot 11, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par B.P.G.BLACK PEARL GROUP ; la décision est intervenue le 2 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012070063, déposé en mairie de Sète.

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