Permis de construire Logement N° 0343012070042

Permis de construire à Sète pour 4 618 m² de logement - Chemin Des Poules D'eau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0343012070042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343012070042, délivré le 5 février 2021 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Poules D'eau, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 30 T3, 8 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 100 m²

Surface créée

4 618 m²

Variation nette

+4 618 m²

Surface totale après

4 618 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 4 618 m²
Total 0 m² 4 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 4 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 28 30 8 2 - 69
1,4 % 40,6 % 43,5 % 11,6 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012070042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Poules D'eau, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 30 T3, 8 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012070042, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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