Permis de construire Locaux N° 0343011970073

Permis de construire à Sète pour 83 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0343011970073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343011970073, délivré le 25 novembre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 489 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

8 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 489 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 8 572 m²
Total 8 489 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 8 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 489 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 8 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE CEDEX (34201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011970073, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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