Permis de construire Locaux N° 0343011970071

Permis de construire n° 0343011970071 à Sète pour 280 m² de locaux, 5 Quai Commandant Samary

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0343011970071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011970071 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 5 Quai Commandant Samary.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
14/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 25 m² 255 m² 0 m² 255 m² 25 m² 401 m²
Total 376 m² 25 m² 255 m² 0 m² 255 m² 25 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Autres activités 121 m² 25 m² 255 m² 0 m² 0 m² 280 m² 401 m²
dont Bureaux 121 m² 25 m² 255 m² 0 m² 0 m² 280 m² 401 m²
Total locaux 376 m² 25 m² 255 m² 0 m² 255 m² 25 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Quai Commandant Samary, à Sète (34200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011970071, déposé en mairie de Sète.

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