Permis de construire Logement N° 0343011870007

Permis de construire à Sète pour 3 391 m² de logement - 45 Boulevard Camille Blanc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0343011870007

Demandeur

PROMEO

Cette page présente le permis de construire n° 0343011870007, délivré le 12 février 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 45 Boulevard Camille Blanc, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 29 T3, 3 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY209, AY236, AY284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 391 m²

Variation nette

+3 121 m²

Surface totale après

3 391 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY209 AY236 AY284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 3 391 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 121 m² 3 391 m²
Total 270 m² 3 391 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 121 m² 3 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 29 3 1 - 51
3,9 % 31,4 % 56,9 % 5,9 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348907916
SIRET
34890791600053
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011870007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Boulevard Camille Blanc, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEO et accordé le 12 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 29 T3, 3 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011870007, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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