Permis de construire Logement N° 0343011670033

Permis de construire à Sète pour 645 m² de logement - 3 Quai De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2016

Dossier PC n° 0343011670033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343011670033, délivré le 18 septembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Quai De La Republique, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

18 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/09/2016
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Quai De La Republique, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670033, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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