Permis de construire Mixte N° 0343011670011

Permis de construire n° 0343011670011 à Sète pour 1 685 m² de logement et locaux, 10 Av Marx Dormoy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Av Marx Dormoy, à Sète (34200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE et accordée le 22 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 586 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670011, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 0343011670011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Marx Dormoy, le permis de construire n° 0343011670011 a été délivré le 22 septembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 586 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO681. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 586 m²	0 m²	1 586 m²	1 586 m²
Locaux	949 m²	99 m²	404 m²	-305 m²	644 m²
Total	949 m²	1 685 m²	404 m²	1 281 m²	2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Autres activités	949 m²	0 m²	404 m²	-404 m²	545 m²
dont Bureaux	949 m²	0 m²	404 m²	-404 m²	545 m²
Total locaux	949 m²	99 m²	404 m²	-305 m²	644 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	8	4	-	-	24
-	50,0 %	33,3 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273400036
SIRET: 27340003600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SETE (34200)

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14 Rue Des Lauriers Roses

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10 déc. 2025

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Transformation sans extension

18 nov. 2025

PC n°0342132500034 Autorisé

4 Rue Jules Ferry

Transformation sans extension

18 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0343011670011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Av Marx Dormoy, à Sète (34200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE et accordée le 22 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 586 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670011, déposé en mairie de Sète.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sète

PC n°0343011670021 Logement Commencé

1 Rue Flandres Dunkerque

Sète (34200)

Nouvelle construction

18 juil. 2016 157 m² SDP

DP n°0343011670183 Logement Commencé

11 Rue Du Bel Air

Sète (34200)

Extension sans transformation

15 sept. 2016 36 m² SDP

PC n°0343011670033 Logement Terminé

3 Quai De La Republique

Sète (34200)

Nouvelle construction

18 sept. 2016 645 m² SDP

PC n°0343011670022 Locaux Autorisé

Sète (34200)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 36 m² SDP

DP n°0343011670266 Locaux Autorisé

34 Rue Pascal

Sète (34200)

Extension sans transformation

25 oct. 2016 2 m² SDP

PC n°0343011670029 Logement Terminé

23 Chemin Du Couchant

Sète (34200)

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