Permis de construire Logement N° 03430022Z0004

Permis de construire à Servian pour 71 m² de logement - 16 Gr Grand Rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 03430022Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03430022Z0004, délivré le 31 août 2022 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 16 Gr Grand Rue, Servian (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 71 m² 24 m² 0 m² 47 m² 359 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 84 m²
Total 467 m² 0 m² 71 m² 24 m² 71 m² 0 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430022Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Gr Grand Rue, Servian (34290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430022Z0004, instruit par la commune de Servian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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