Permis de construire n° 03430020Z0027 à Servian pour 98 m² de locaux, 5 Rue Du Coussat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 03430020Z0027
Demandeur
DES TROIS CHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Coussat, le permis de construire n° 03430020Z0027 a été délivré le 19 novembre 2020 à Servian (Hérault, Occitanie). DES TROIS CHAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD733, AD734. Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 409 m² |
| Total | 311 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 311 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 409 m² |
| Total locaux | 311 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS CHAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391156031
- SIRET
- 39115603100026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430020Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |