Déclaration préalable Locaux N° 03430020Z0092

Déclaration préalable n° 03430020Z0092 à Servian pour 21 m² de locaux, 9 Che De La Pascale

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier DP n° 03430020Z0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servian (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03430020Z0092 a été accordée le 19 novembre 2020, pour un projet situé 9 Che De La Pascale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 113 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430020Z0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Che De La Pascale, à Servian (34290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430020Z0092, déposé en mairie de Servian.

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